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The PAW Organising Committee

Legal notice

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parisarbitrationweek.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Paris Place d’Arbitrage, Association Loi 1901, immatriculée sous le n° 51278760700013 dont l’adresse est c/o Freshfields Bruckhaus Deringer, 2 Rue Paul Cézanne, 75008 Paris et dont le représentant légal est son président, Elie Kleiman (+33.1.56.59.39.39).
Directeur de la publication : Elie Kleiman, président de l’association Paris Place d’Arbitrage (+33.1.56.59.39.39), dont l’adresse est c/o Freshfields Bruckhaus Deringer, 2 Rue Paul Cézanne, 75008 Paris.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +212 5 22 26 00 86

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.parisarbitrationweek.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parisarbitrationweek.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.parisarbitrationweek.com est mis à jour régulièrement par l’Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.parisarbitrationweek.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’évènement « Paris Arbitration Week ». Paris Place d’Arbitrage s’efforce de fournir sur le site www.parisarbitrationweek.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.parisarbitrationweek.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.parisarbitrationweek.com sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés ou mis à jour. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la teneur de ces renseignements par d’autres moyens, ou de contacter l’éditeur pour ce faire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Paris Place d’Arbitrage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paris Place d’Arbitrage. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

6. Limitations de responsabilité.

Paris Place d’Arbitrage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.parisarbitrationweek.com, et résultant soit de l’utilisation du matériel informatique de l’utilisateur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Paris Place d’Arbitrage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parisarbitrationweek.com.

7. Protection des données à caractère personnel

Paris Place d’Arbitrage, dans le cadre des services proposés sur son site Internet, peut être amené à traiter des informations concernant l’utilisateur et de nature à permettre son identification (ci-après, des « données à caractère personnel »). Paris Place d’Arbitrage s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, dans le respect des dispositions applicables, en particulier du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (ci-après, la « réglementation applicable »). A l'occasion de l'utilisation du site www.parisarbitrationweek.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.parisarbitrationweek.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Paris Place d’Arbitrage ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de services d’informations des évènements proposés par le site www.parisarbitrationweek.com. Pour les traitements à des fins de personnalisation des contenus et de mesure d’audience sur le site www.parisarbitrationweek.com, Paris Place d’Arbitrage recueille au préalable le consentement de l’utilisateur pour que ses informations soient utilisées pour ces finalités. Paris Place d’Arbitrage conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire pour fournir les services pour lesquels ces données ont été collectées, pour une durée maximale de 13 mois. Les données à caractère personnel sont traitées (i) par les équipes internes de Paris Place d’Arbitrage, et (ii) par ses prestataires de services informatiques et de communication externes tels que et Eliott Markus dans le respect de la réglementation applicable. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Paris Place d’Arbitrage sont hébergées en France et ne seront en aucun cas transféré vers un pays tiers. Les droits des utilisateurs vis-à-vis de leurs données Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs ont le droit d’avoir accès à leurs données à caractère personnel, de donner leur rectification ou effacement. Dans les cas de figure déterminés par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent également s’opposer aux traitements réalisés sur la base de leurs données à caractère personnel et/ou demander une limitation de ces traitements. En outre, lorsque le traitement repose sur le consentement donné de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. En outre, les utilisateurs disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel. Les droits ci-dessus peuvent être exercés directement par l’utilisateur par email auprès de Paris Place d’Arbitrage, à l’adresse suivante : Paris Place d’Arbitrage, Association Loi 1901, immatriculée sous le n° 51278760700013 dont l’adresse est c/o Freshfields Bruckhaus Deringer, 2 Rue Paul Cézanne, 75008 Paris et dont le représentant légal est son président, Elie Kleiman (+33.1.56.59.39.39). Enfin, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site wwwparisarbitrationweek.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paris Place d’Arbitrage Cependant, Paris Place d’Arbitrage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site wwwparisarbitrationweek.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.