1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.parisarbitrationweek.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parisarbitrationweek.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.parisarbitrationweek.com est mis à jour régulièrement par l’Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.parisarbitrationweek.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’évènement « Paris Arbitration Week ». Paris Arbitration Week s’efforce de fournir sur le site www.parisarbitrationweek.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.parisarbitrationweek.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.parisarbitrationweek.com sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés ou mis à jour. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la teneur de ces renseignements par d’autres moyens, ou de contacter l’éditeur pour ce faire.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Paris Arbitration Week est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paris Arbitration Week. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

5. Limitations de responsabilité.

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6. Protection des données à caractère personnel

Paris Arbitration Week, dans le cadre des services proposés sur son site Internet, peut être amené à traiter des informations concernant l’utilisateur et de nature à permettre son identification (ci-après, des « données à caractère personnel »).
Paris Arbitration Week s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, dans le respect des dispositions applicables, en particulier du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (ci-après, la « réglementation applicable »).
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En tout état de cause, Paris Arbitration Week ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services d’informations des évènements proposés par le site www.parisarbitrationweek.com.
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Paris Arbitration Week conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire pour fournir les services pour lesquels ces données ont été collectées, pour une durée maximale de 13 mois.
Les données à caractère personnel sont traitées (i) par les équipes internes de Paris Arbitration Week, et (ii) par ses prestataires de services informatiques et de communication externes tels que Magina dans le respect de la réglementation applicable.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Paris Arbitration Week sont hébergées en France et ne seront en aucun cas transféré vers un pays tiers.

Les droits des utilisateurs vis-à-vis de leurs données
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs ont le droit d’avoir accès à leurs données à caractère personnel, de donner leur rectification ou effacement.
Dans les cas de figure déterminés par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent également s’opposer aux traitements réalisés sur la base de leurs données à caractère personnel et/ou demander une limitation de ces traitements.
En outre, lorsque le traitement repose sur le consentement donné de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. En outre, les utilisateurs disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés directement par l’utilisateur par email auprès de Paris Arbitration Week, à l’adresse suivante : Paris Arbitration Week, Association Loi 1901, dont l’adresse est c/o ICC Headquarters, 33 avenue du Président Wilson, 75116 Paris, et dont les représentants légaux de Paris Arbitration Week sont les présidents de l’association, Benjamin Siino et Marily Paralika (+33.1.79.35.90.00 | +33.1.70.37.81.00).
Enfin, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Liens hypertextes

Le site wwwparisarbitrationweek.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paris Arbitration Week. Cependant, Paris Arbitration Week n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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